Le registre de santé et sécurité au travail (RSST) :
un outil pour défendre nos conditions de travail
Ce registre permet à chacun·e de signaler des risques significatifs pour la santé et la sécurité des personnels, des élèves et des usagers et usagères. Concrètement, il permet de noter tout risque physique ou psychique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs.
Le ou la chef·fe de service (IEN, chef·fe d’établissement, d’UFR, président·e d’université…) est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. Les chef·fes de service ont obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.
Le registre RSST peut être consulté par l’administration, les médecins de prévention, l’inspecteur·ice santé et sécurité au travail, les représentant·es des personnels aux FS SST des CSA, et par les assistant·es et conseiller·ères de prévention.
À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger les collègues si un problème n’est pas résolu.
Les signalements dans le RSST peuvent étayer des dangers graves et imminents, des accidents de service et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Ils doivent être examinés par les formations spécialisées santé et sécurité au travail (FS SST) des comités sociaux d’administration (CSA) départementaux et académiques.
Ils sont utiles dans la construction des luttes collectives pour améliorer les conditions de travail.
Les signalements peuvent être individuels ou collectifs. Le dépôt collectif donne plus de poids à votre signalement.
En pièce jointe à cet article :
- la fiche complète de présentation du RSST
- le tutoriel pas à pas pour déposer sur le RSST de votre établissement, avec des exemples
- un exemple de dépôt collectif
