Il est possible de présenter au conseil d'administration une motion qui s'oppose en particulier à la DHG (Dotation Horaire Globale) si elle est insuffisante ou décide une fermeture de division infondée, mais aussi à la réforme Choc des savoirs.
Cette motion peut être lue et proposée à la signature aux différentes membres du CA (élèves, parents et personnels élues, mais aussi personnalités qualifiées, représentantes du département et de la commune).
Elle peut également être votée.
Dans tous les cas, elle devra être jointe au procès verbal.
Modèle de motion à adapter à la situation de l'établissement
Motion déposée au CA du [date] au collège [nom établissement]
Nous, représentants des personnels du collège [nom établissement], [représentant·es des élèves, représentant·es des parents d'élèves, représentant·es des personnels IATSS, et élu·es,] déplorons l’insuffisance de la dotation globale allouée à l’établissement pour l’année scolaire 2024-2025, insuffisance dramatiquement aggravée par la mise en place des groupes de niveau en français et en mathématiques pour les classes de 6e et de 5e.
Ces groupes de niveau sont une aberration pédagogique et une forme de tri social qui ne profite qu’aux élèves les plus favorisé·es, stigmatisant les autres et créant une baisse du niveau moyen des élèves. Mais plus encore, leur mise en place sans moyens réels se fait au détriment du fonctionnement global de notre établissement par l’utilisation massive des heures de la marge d’autonomie. Ainsi, créer ces groupes a pour conséquence [des classes surchargées en sciences ou la fin des séances de piscine en EPS pour ne citer que ces deux exemples.]
En effet, la Direction de l’Organisation Scolaire a abondé notre DHG à hauteur de [9h (2 x 4,5h), ce qui permet la création de 2 groupes sur les 4] qui sont a minima nécessaires pour répondre au cahier des charges qui a été transmis à notre établissement par les services de la DOS.
Dans ces conditions, l’insuffisance des moyens alloués à l’établissement hypothèque dramatiquement la réussite de nos élèves.
Nous demandons donc, ne serait-ce que pour que l’administration se mette en conformité avec la réforme initiée par le ministère, l’augmentation de notre DHG [des 9h (2 x 4,5h) qui correspondent aux 2 groupes] qui n’ont pas été pris en compte dans le calcul initial de la DOS et sans lesquelles il ne nous sera pas possible de mettre en place la réforme à venir.
Nous déplorons par ailleurs la mise en place délétère d’une réforme dont les textes d’application ne sont à ce jour pas encore publiés. Le flou total qui entoure l’annonce des cours de théâtre en est un exemple spectaculaire.
Pour toutes ces raisons, afin d’assurer à nos élèves l’accès à toutes les opportunités auxquelles ils et elles ont le droit de prétendre, nous demandons une DGE qui tienne compte [de l’indice social de notre établissement, de sa structure particulière, et des difficultés de nos élèves, et donc abondée des heures nécessaires à la création d’une classe supplémentaire en 6e].
