Il semble que certains établissements n’incluent pas les coefficients en horaire décalé pour les AED lors de l’établissement des emplois du temps comme cela est prévu dans le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
L'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret précédent comporte deux points qui concernent les AED :
Extrait :
b) Pour le travail en horaire décalé intervenant avant 7 heures et/ou après 19 heures, et sous réserve d'un travail minimum de deux heures, un coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué ; soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ;
c) Pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective ;
L'application de ce coefficient ne remet pas en cause l'existence du forfait nuit, mais un coefficient de 1,2 doit lui être appliqué (le forfait de 3h de nuit compte donc pour 3,6h de temps de travail). Si vous avez des doutes concernant l'application de ces coefficients en horaire décalé au sein de votre établissement, n'hésitez pas à prendre contact avec SUD éducation Lorraine (sudeduclor@protonmail.com).
Solidairement, la commission précarité de SUD éducation Lorraine
CAS CLASSIQUE
Exemple pour calculer les heures auxquelles appliquer le coefficient hors samedi après-midi, dimanche ou jour férié travaillé
▪▪▪ les lundis :
19h30 à 22h = 2,5 heures
22h à 6h30 = forfait de nuit de 3 heures
6h30 à 7h = 0,5 heures
TOTAL DU LUNDI : 6 heures
▪▪▪ les mardis et mercredis :
19h00 à 22h = 3 heures
22h à 6h30 = forfait de nuit de 3 heures
6h30 à 7h = 0,5 heures
TOTAL DU MARDI ET DU MERCREDI : 6,5 heures pour chaque jour (soit six heures et trente minutes par jour)
▪▪ Le total théorique d’heures affectées d’un coefficient de 1,2 est détaillé ci-dessous : :
▪▪▪ 19 heures par semaine (6 le lundi + 6,5 le mardi + 6,5 le mercredi)
▪▪▪ 31 semaines prévues dans l’année
▪▪▪ TOTAL THÉORIQUE PAR SEMAINE : 19 heures x 31 semaines = 589 heures
▪▪ On déduit les absences au cours de l’année :
▪▪▪ absence du 24/09/2023 au 28/09/2023 = 19 heures
▪▪▪ absence du 05/02/2024 au 09/02/2024 = 19 heures
▪▪▪ absence du 12/02/2024 = 6 heures
▪▪▪ absences des 02/05/2024 et 03/05/2024 = 13 heures
TOTAL DES HEURES À DÉDUIRE : 57 heures
▪▪ TOTAL DES HEURES EFFECTUÉES : 589 - 57 heures = 532heures
On applique alors le coefficient de 1,2 aux heures ainsi calculées.
Or étant donné que les AED sont censés avoir effectué toutes leurs heures, les heures supplémentaires auxquelles ont été appliquées le coefficient doivent être considérées comme des heures supplémentaires. C’est sur le montant de ces heures supplémentaires qu’il faudra donc appliquer le coefficent de1,2
Donc dans l’exemple ci-dessus :
532 x 0,2 (coefficient) x 13,11 (taux de l’heure supplémentaire) = 1394,904 euros
